SPF INTERIEUR

 

24 janvier 2014

 

Loi sur le temps de travail - Conseil des Ministres du 24 janvier 2014

(Texte provenant du syndicat CSC)

 

Avis du Conseil d'état

 

Texte - Loi Temps de travail

 

Exposé des motifs (1)

 

Exposé des motifs (2)

 

 

13 décembre 2013:

 

Joëlle Milquet a tenu à rassurer les pompiers : la réforme des statuts contient avant tout des avancées pour eux et il n’a jamais été question de recul en matière de droits acquis, que du contraire... Lire la suite

 

Conférence de presse - Rencontre avec les pompiers

 

 

Les textes en discussion (décembre 2013)

 

Statut administratif (version du 13/12/2013)

 

Statut pécuniaire (version du 16/12/2013)

 

Annexe 1 - Échelles barémique (mis à jour 03/02/2014)

 

Annexe 2 - Échelles barémiques

 

Annexe 3 - Échelles barémiques (mis à jour 03/02/2014)

 

Projet A.R. "Commandant de zone"

 

 

La loi modifiéeVoir texte

 

 

Avant ça:

 

Note d'orientation : 2009

 

Présentation "Ministre de l'Intérieur Patrick DEWAEL" - 20 juin 2008

 

Présentation : Réforme de la sécurité Civile - Janvier 2008

 

 

Loi du 15 mai 2007 Réfome de la Sécurité Civile - Voir texte

 

 

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